En France, les mentions légales obligatoires à faire figurer sur un site Internet ont été spécifiées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. Ceci vaut aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel. Tous deux sont responsables de tout ce qui est accessible sur leur site (y compris les commentaires sur lesquels l’éditeur du site à l’obligation de contrôle et de modération). Pour les personnes physiques (particuliers), il est cependant possible de garder l'anonymat à la condition que les coordonnées du compte de l'administrateur soient dûment rempli. La justice peut demander à obtenir ces données (uniquement sur décision judiciaire).
Si vous résidez dans un autre pays, vous êtes prié de vous renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays.
Enfin, pour certains sites il est obligatoire d'indiquer les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente (site e-commerce) que vous pouvez saisir ici.
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